Informations concernant l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques

Dans le cadre de la vente d'équipements électriques et électroniques, nous sommes tenus de vous informer de ce qui suit :

1. Tous les appareils électriques pouvant être utilisés dans les ménages privés sont marqués du symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix.
   
   
   
   Le symbole de la poubelle sur roues barrée selon l’annexe 3 de la loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) signifie que les équipements électriques et électroniques doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés.
2. Les propriétaires d’anciens appareils doivent les remettre à une collecte séparée des déchets municipaux non triés. Les anciens appareils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. 
3. Les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l'ancien appareil, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées de l’ancien appareil sans les détruire, doivent être séparés de l'ancien appareil sans les détruire avant d’être déposés dans un point de collecte.
4. Les batteries contenant du lithium peuvent prendre feu ou exploser en cas de mauvaise manipulation. Manipulez les batteries contenant du lithium avec précaution. Évitez les dommages mécaniques, les chocs ou les coups. Après avoir retiré la batterie, les pôles doivent être isolés avec du ruban adhésif. Les batteries au lithium endommagées, déformées, gonflées ou qui fuient doivent être apportées au point de collecte dans un récipient de transport séparé.
5. Les distributeurs selon le § 17 de l'ElektroG, c’est-à-dire ceux ayant une surface de vente d'équipements électriques et électroniques d’au moins 400 mètres carrés, ainsi que les distributeurs de denrées alimentaires ayant une surface de vente totale d'au moins 800 mètres carrés, qui proposent et mettent sur le marché des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par an ou en permanence, sont tenus de reprendre gratuitement les anciens appareils comme suit : 
   1. Lors de l’achat d'un nouvel équipement électrique ou électronique, les distributeurs tenus à la reprise sont obligés de reprendre gratuitement un ancien appareil du même type, remplissant essentiellement les mêmes fonctions que le nouvel appareil, au lieu de livraison ou à proximité immédiate de celui-ci. Le lieu de livraison est également le ménage privé, pour autant que la livraison y ait lieu.
   2. Sur votre demande, les distributeurs reprennent également gratuitement les anciens appareils dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres. La reprise n'est pas liée à l’achat d'un appareil électrique ou électronique et est limitée à trois anciens appareils par type d'appareil.
   3. Dans la mesure où le contrat a été conclu en utilisant des moyens de communication à distance, la collecte gratuite est limitée aux équipements électriques et électroniques des catégories 1 (échangeurs thermiques), 2 (écrans, moniteurs et appareils contenant des écrans d'une surface de plus de 100 centimètres carrés) et 4 (gros appareils). La reprise des équipements électriques et électroniques des catégories 3 (lampes), 5 (petits appareils) et 6 (petits équipements informatiques et de télécommunication) ainsi que des anciens appareils d'une dimension allant jusqu'à 25 centimètres doit être assurée par des possibilités de retour appropriées à une distance raisonnable de chez vous.
   Un aperçu des catégories d'appareils et des appareils enregistrés correspondants est disponible sur : https://www.gesetze-im-internet.de/elektrog_2015/anlage_1.html 
6. Pour les ménages privés, le retour est possible auprès des points de collecte municipaux de votre ville ou commune, par exemple dans les déchetteries ou auprès des collectes de produits dangereux. De plus, si cela est proposé par votre commune, vous pouvez demander l'enlèvement des anciens appareils lors de la collecte des encombrants ou jeter les petits appareils dans des conteneurs de collecte sur les places publiques. 
7. Nous tenons à vous signaler expressément que les utilisateurs finaux sont eux-mêmes responsables de l'effacement des données personnelles sur les anciens appareils à mettre au rebut. 
8. Nous sommes également tenus de vous informer sur les données annuelles concernant la réalisation des objectifs quantitatifs selon le § 10 paragraphe 3 et § 22 paragraphe 1 de la loi sur les équipements électriques et électroniques. Vous pouvez les consulter ici : https://www.bmu.de/themen/wasser-ressourcen-abfall/kreislaufwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikaltgeraete 
9. Nous avons mis en place des possibilités de retour supplémentaires : Retour à notre attention (adresse du fabricant)